Les Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://www.dokowe.fr (ci-après dénommé « Site ») et constituent le contrat entre :
– Dokowè (ci-après dénommée « L’Éditeur »)
et
– l’Utilisateur désignant toute personne naviguant sur le Site,
l’Éditeur et l’Utilisateur étant désignés ci-après les Parties.
L’accès au Site signifie l’acceptation des présentes CGU.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
2. Accès
Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur, gratuitement et partout dès lors que l’Utilisateur dispose d’un accès Internet. Toutefois, pour des raisons de maintenance, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par L’Éditeur sans préavis ni justification.
3. Responsabilités
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, l’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable :
– en cas de défaillance des liens hypertextes qui redirigent l’Utilisateur vers des sources extérieures au Site.
– des dommages directs ou indirects lors de l’accès au Site par l’Utilisateur résultant soit de son matériel soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
– des interruptions imprévisibles, spontanées et momentanées pouvant subvenir à l’origine d’un bug ou d’une maintenance survenue chez l’hébergeur.
4. Propriété intellectuelle
Les Contenus listés ci-dessous de manière exhaustive sont la propriété exclusive de L’Éditeur ou L’Éditeur en détient le droit d’usage, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Les Contenus sont les suivants :
- La marque Dokowè sous forme de texte ou d’image
- Le logo Dokowè sous quelques déclinaisons et formats que ce soit
- Tout élément graphique (comme les cartes géographiques), et visuels identifiés par le symbole copyright ou le nom de marque Dokowè
- Toute œuvre littéraire ainsi que les extraits, les illustrations intérieures ou extérieures (notamment les couvertures) vendus sur le Site
- Les éléments visuels, textuels et graphiques constituant la charte graphique du Site
- Tout élément visuel présentant les produits vendus ou les éléments téléchargeables sur le Site
- Les fiches thématiques téléchargeables
- Les vidéos et images hébergées sur le Site et dont L’Éditeur en a acquis les droits d’usage.
- Les illustrations et dessins des partenaires
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de L’Éditeur. Toute exploitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Néanmoins, il est entendu que les fiches thématiques et les coloriages mis à disposition de l’Utilisateur peuvent être distribués ou retransmis et que seuls les coloriages peuvent être modifiés.
5. Gestion des données
L’Éditeur accorde une grande importance au maintien de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles.
Collecte des données personnelles
L’Éditeur collecte les données personnelles lorsque :
– l’Utilisateur remplit le formulaire de commande pour acheter un Produit mis en vente sur le Site
– l’Utilisateur complète le formulaire de contact pour envoyer un message à L’Éditeur.
– l’Utilisateur participe à un jeu-concours organisé par l’Éditeur.
Selon les formulaires, le caractère des informations fournies par l’Utilisateur peut être obligatoire (précisé pour chaque champ de collecte concerné) ou facultatif.
Les données collectées peuvent donc être les suivantes :
– Prénom
– Nom
– Email
– Adresse postale complète
– Numéro de téléphone
L’Utilisateur est informé que certaines données personnelles non renseignées directement par lui-même sont également collectées. Il s’agit de son IP, de la date et de l’heure de sa connexion au Site.
Lors d’un achat sur le Site, L’Éditeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur, celles-ci étant cryptées et gérées par un prestataire qui en assure leur confidentialité et leur sécurité. Elles ne sont utilisées qu’à des fins de transactions bancaires lors d’un achat ponctuel sur le Site.
Finalité du traitement des données personnelles
L’Éditeur collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :
– valider une commande et permettre à l’Utilisateur de recevoir les Produits achetés sur le Site.
– traiter toute demande adressée par l’Utilisateur à L’Éditeur via le formulaire de contact.
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des services proposés. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur.
Il est à noter que sans le recueil des données personnelles à caractère obligatoire, L’Éditeur ne pourrait garantir l’exécution complète du service qu’il propose sur le Site. Il ne pourrait donc être tenu pour responsable de la réalisation partielle ou nulle de ce service.
Durée de conservation des données personnelles
L’Éditeur conserve les données personnelles de l’Utilisateur pour une durée maximum de 3 ans à compter de sa dernière interaction sur le Site ou directement avec L’Éditeur (via le formulaire de contact).
Droit de l’Utilisateur
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Pour exercer son droit ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut adresser une demande à L’Éditeur en utilisant le formulaire de contact.
L’Éditeur s’engage à apporter une réponse favorable à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais sans dépasser 30 jours à compter de la date de réception de sa demande faite via le formulaire.
Concernant la portabilité des données, L’Éditeur s’engage à permettre à l’Utilisateur de recevoir ses données dans un format accessible (.doc, .pdf, .xls) et lisible par ordinateur. Avant de fournir ses informations à l’Utilisateur, L’Éditeur se réserve la possibilité de demander des informations complémentaires qui ne pourront être collectées, pour vérifier l’identité de l’Utilisateur qui exerce son droit et ainsi garantir la confidentialité des données collectées.
Le droit à la portabilité s’applique aux données personnelles déclarées par la personne ainsi qu’à celles générées par son activité.
Les informations qui sont dérivées, calculées ou déduites à partir des données fournies par la personne concernée ne rentrent pas dans le périmètre de ce droit.
Plus d’informations sur le site cnil.fr
6. Gestion des cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces cookies ne collectent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Toutefois, l’Utilisateur peut choisir de désactiver les cookies en paramétrant leur gestion directement dans son navigateur web.
7. Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
8. Durée du contrat
Le présent contrat est soumis à la législation française.
En cas de litige de tout ordre, les Parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
