Les Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Ventes constituent le contrat de vente entre :

– l’Éditeur du site www.dokowe.fr dénommé ci-après l’Éditeur
et
– toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site, dénommée ci-après le Client

Le Vendeur et le Client pouvant être désignés les Parties ci-après,

Concernant les « Produits » décrits ci-après dans l’article 3) vendus sur le site Internet http://www.dokowe.fr dénommé ci-après le Site.

2. Effet des CGV

Les présentes CGV ne s’appliquent qu’aux Produits vendus sur le Site.
L’Éditeur peut partager des liens sur le Site permettant au Client de trouver ses Produits sur d’autres sites marchands. Toutefois, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des CGV affichées sur les sites tiers et dont leur application se limite à leur environnement.

L’achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation sans réserve ni restriction par le Client des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Avant toute transaction, le Client déclare, d’une part que l’achat des Produits est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager légalement, en vertu de la loi française, au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les Produits vendus sur le Site sont les suivants :

• Des livres au format papier (appelés aussi ci-après « ouvrages ») : romans ou albums pouvant porter ou non une dédicace personnalisée. Les caractéristiques de chaque ouvrage sont précisées sur la page de commande de chaque Produit.
• Des articles de papeterie désignés plus spécifiquement dans ces CGV, les « Produits Dérivés » qui peuvent utiliser les illustrations des ouvrages ou porter le logo de la marque Dokowè.

Des articles de papeterie désignés plus spécifiquement dans ces CGV, les « Produits Dérivés» qui peuvent utiliser les illustrations des ouvrages ou porter le logo de la marque Dokowè. Les ouvrages associés à des Produits Dérivés peuvent constituer des lots appelés des « Packs ».

L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour le catalogue Produits et d’introduire ou de sortir tout article à tout moment sans préavis, sans que cela n’entraîne de quelconque préjudice vis-à-vis du Client.

Les Produits sur le Site sont vendus sous réserve de disponibilité des stocks. En cas de rupture momentanée ou partielle, l’Éditeur en informera le Client dans les meilleurs délais. Chaque cas étant particulier, les Parties trouveront un accord à l’amiable qui soit favorable au Client.

4. Tarifs

Les prix affichés pour chaque Produit du Site sont indiqués en euros (€) et n’incluent pas la TVA.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits Dérivés ou des Packs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Concernant les ouvrages, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre ; les tarifs appliqués sont fixés au moment de leur dépôt légal et ne peuvent subir d’augmentation ni ne bénéficier de rabais supérieur à 5%.

Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des Produits commandés et s’ajoutent au montant total de la commande. Ces frais de livraison sont indiqués préalablement à la passation de la commande et sont à la charge du Client.

Le paiement demandé au Client correspond donc au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de L’Éditeur. Toute exploitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Néanmoins, il est entendu que les fiches thématiques et les coloriages mis à disposition de l’Utilisateur peuvent être distribués ou retransmis et que seuls les coloriages peuvent être modifiés.

5. Commande

Les commandes de Produits sur le Site sont réservées aux Clients déclarant une adresse de livraison en France métropolitaine (Corse incluse) ou à Monaco ou à Andorre ou toute autre zone géographique indiquée. La commande de certains Produits n’est possible que dans certaines zones géographiques. La liste est mentionnée sous chaque formulaire de commande. En cas de demande particulière, le Client est invité à contacter l’Éditeur via le formulaire de contact en précisant l’objet suivant : commandes hors zones.

Les commandes sont limitées à une certaine quantité de Produits. En cas de commandes multiples de livres ou de produits dérivés, le Client est invité à contacter l’Éditeur via le formulaire de contact en indiquant l’objet : Commandes multiples.

Avant de valider sa commande sur le Site, le Client s’engage à renseigner ses véritables données personnelles et à avoir lu les présentes CGV pour garantir la vente et l’envoi des Produits. Après avoir vérifié ses informations personnelles (ces dernières pouvant être corrigées avant de cliquer sur « Commander »), le Client pourra procéder au paiement (en cliquant sur « Commander »).

6. Modalité de paiement et livraison

Toute commande est payable comptant par le Client, en totalité au jour de sa passation.
Le paiement peut être effectué par carte de paiement.

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Modes de paiement autorisés
Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire (Visa© ou Mastercard©).

7. Livraison

Délai et frais de livraison
La livraison des Produits vendus sur le Site est limitée à certaines zones précisées sous chaque formulaire de commande. Pour toute commande hors zone, le Client est invité à contacter l’Éditeur via le formulaire de contact en précisant l’objet suivant : commandes hors zones.

À ce jour, le seul moyen de livraison possible sur le Site est la livraison à domicile par Colissimo. Les tarifs diffèrent selon la zone géographique et le poids.

Cas de retard de livraison
Le délai de livraison peut dépendre de l’état du stock le jour de la commande ou de la prestation de la société de service et peut varier de 5 à 20 jours ouvrés (en fonction des stocks disponibles).

En cas de retard engageant sa responsabilité, l’Éditeur en informera le Client par mail tout en s’assurant que le retard de livraison ne pourra excéder 30 jours. Le Client pourra annuler sa commande dans un délai maximum de 72h suivant l’envoi du mail par l’Éditeur. Passé ce délai, aucune remise ni aucun remboursement ne pourront être octroyés au Client.

En cas de retard lié au prestataire ou en cas de force majeur, la responsabilité de l’Éditeur ne pourrait être engagée. Le Client ne pourrait demander quelconque remise ou remboursement sur sa commande, tant que le délai n’excède pas 30 jours. Au-delà de 30 jours de retard, la vente est rompue et le Client pourra annuler sa commande qui sera remboursée sous 72h.

7. Droit de rétractation

Lors d’une commande d’ouvrage dédicacé sur le Site, le Client renonce à son droit de rétractation au titre qu’il s’agit d’un bien personnalisé. Tout ouvrage acheté sur le Site est donc considéré comme définitif et non remboursable.

Toutefois, concernant les Produits Dérivés, le Client peut faire valoir son droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de sa commande. Le Client sera remboursé de sa commande à la réception des Produits Dérivés par l’Editeur sous 72 heures si et seulement si ces Produits sont réceptionnés dans un état neuf. Les frais de renvoi restent à la charge du Client. Pour éviter tout litige, il est recommandé au Client d’utiliser les mêmes précautions de colisage (enveloppe rembourée, papier bulle, colis suivi…) et de prendre une photo des Produits avant de les renvoyer.

8. Responsabilité et garantie

L’Éditeur s’engage à envoyer les produits dans un emballage garantissant leur bon cheminement et leur bonne réception. Il ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux Produits pendant le transport.

Il appartient au Client de vérifier le ou les Produits livrés auprès du prestataire de service de livraison dès sa réception. Si le ou les Produits sont réceptionnés endommagés, le Client peut en refuser la livraison. Le produit sera alors retourné à l’Éditeur qui pourra convenir d’un dédommagement au cas par cas (remplacement, remboursement partiel ou total).
Le renvoi d’un produit de remplacement au Client se fera à la charge de l’Éditeur.